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Mithra obtient une décision favorable à sa demande de Déduction des Revenus de Brevets
information fournie par Boursorama CP 10/02/2020 à 07:30

Liège, Belgique, 10 février 2020 - 7:30 CET - Mithra (Euronext Brussels: MITRA), une société dédiée à la santé féminine, annonce aujourd'hui avoir reçu un avis positif des autorités fiscales belges, lui permettant de bénéficier de la Déduction des Revenus de Brevets (DRB) sur l'ensemble des revenus générés par la propriété intellectuelle liés aux produits à base d'Estetrol (E4), à savoir Estelle® et Donesta®.

Pour la période d'imposition 2018-2021, cette DRB permet à Mithra de déduire du résultat imposable 80 % des revenus de brevets relatifs à ses produits Estelle® et Donesta®. Mithra s'attend également à être à l'avenir éligible à la Déduction des Revenus d'Innovation (DRI), le nouveau régime introduit par le gouvernement belge en remplacement de la DRB, toujours destiné à stimuler l'innovation par la recherche et développement et à encourager la protection de cette innovation. À partir de juillet 2021, cette DRI permettra à une société de déduire 85 % du revenu net tiré des droits de propriété intellectuelle...

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